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Constat préachat le modèle québécois PDF Imprimer Envoyer
On en a parlé dans les médias
Mercredi, 22 Juillet 2009 15:50



Le diagnostic immobilier est un métier né dans les années 90 et qui, au fil des années, est devenu une profession règlementée. Au Québec, les « vérificateurs » interviennent à la demande de l'acquéreur et les « constats préachats » ne sont pas imposés par le législateur.






 Le diagnostic immobilier est un métier né dans les années 90 et qui, au fil des années, est devenu une profession règlementée. Au Québec, les « vérificateurs » interviennent à la demande de l'acquéreur et les « constats préachats » ne sont pas imposés par le législateur.

Le Québec accueille chaque année de nombreux Français. Au delà de la langue commune, de nombreuses différences caractérisent cette province du Canada. La plus importante est la culture anglo-saxonne qui change considérablement l'approche dans le monde des affaires et du juridique.

Au Québec, les acquéreurs sont les donneurs d'ordre

Voilà pourquoi, dans le « diagnostic immobilier français » la France impose et, dans les « constats préachat Québécois », les particuliers prennent l'initiative de demander et les professionnels s'organisent pour formaliser une trame de rapport.

Les marchés de l'immobilier au Québec

En France pour un peu plus de 31 millions de logements et plus de 61 millions d'habitants, nous constatons quelques 600 000 ventes de logements anciens par an. Au Québec, qui représente en surface près de 3 fois la France, il y a 7,7 millions d'habitants (dont 3,7 millions pour l'agglomération de Montréal), et environ 73 000 ventes de logements anciens par an.

Les professionnels du constat préachat au Québec

A la différence des diagnostiqueurs immobiliers, les « vérificateurs » du Québec regroupent un ensemble de professionnels qui intervient sur ce sujet. Les principaux professionnels sont : les architectes (OAQ), les évaluateurs agréés (OEAQ) et les technologues professionnels (OTPQ).

Les 3 principales professions qui interviennent comme vérificateur ont défini une « Norme de pratique professionnelle pour l'inspection de bâtiments résidentiels ».

Le constat préachat au Québec

Le constat préachat du Québec est un constat qui reprend certains des éléments des missions du diagnostic immobiliers, du logement décent français et du diagnostic technique avant mise en copropriété. Il est plus large que les diagnostics immobiliers mais moins précis.

Le constat préachat (norme défini ci-dessus) consiste à faire un examen visuel, et porte sur les points de contrôle suivants :

* Etanchéité (pénétration de l'eau dans l'immeuble...)
* Composantes structurales (fondations, planchers, plafonds...)
* Extérieur et intérieur (revêtements extérieurs des murs, solins, fenêtres...)
* Toiture
* Plomberie
* Électricité
* Chauffage
* Ventilation et climatisation
Néanmoins, la norme de constat préachat n'est pas obligatoire, elle est simplement un minimum requis pas ces trois professions. Ainsi nous pouvons imaginer qu'il y a d'autres formes de constats préachat.

Les échanges franco-québécois

Le 17 octobre 2008, la France et le Québec ont adopté une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles qui vient faciliter et accélérer l'acquisition d'un permis pour l'exercice d'un métier ou d'une profession réglementée sur l'un et l'autre territoire.

Les diagnostiqueurs immobiliers et les vérificateurs pourront s'inscrire dans ce cadre afin de favoriser le développement de leur activité.

Article rédigé en collaboration avec :
Le diagnostic immobilier est un métier né dans les années 90 et qui, au fil des années, est devenu une profession règlementée.
 
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